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Le laboratoire DCS - Droit et changement social analyse le rôle du phénomène juridique dans les transformations de la société contemporaine.

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Contentieux Indemnité URBANISME Motivation Collectivité Territoriale Europe Responsabilité Collectivités territoriales Principes généraux de l'expropriation Annulation Ordonnance d'expropriation Durée du travail Santé et sécurité au travail TRAVAIL Transport ferroviaire Procédure Droit Droit social maritime Law COLLECTIVITE TERRITORIALE Rétrocession Sécurité sociale Transition écologique Assurance maladie PROCEDURE PENALE Police Action publique Domaine public Justice pénale Expertise Droit européen Droit social Protection sociale Santé Droit au respect des biens Procédure administrative contentieuse ENVIRONNEMENT Réforme Droit professionnel Justice Union européenne Question prioritaire de constitutionnalité Licenciement Relations extérieures Formation professionnelle Urbanisme Expropriation DUP Indemnisation DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Préemption Formation continue Salariés protégés France CONTENTIEUX Droit administratif Droit social des transports Compétence Procès équitable Droits et libertés fondamentaux EXPROPRIATION Déclaration d'utilité publique DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Arrêté de cessibilité Statut protecteur SECURITE SOCIALE Données de santé Transport aérien Droit de préemption Principe de précaution Droit de la défense Procédure pénale Charte de l'environnement Relations collectives Prescription Droit de l'environnement Agriculture Droit pénal Droit du travail Transport routier Enquête Prévention Procédure Pénale CONTRAT DE TRAVAIL Garde à vue Procédure et contentieux de l'expropriation EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE Contrat de travail Conditions Généralités Rénovation urbaine SANTE PUBLIQUE Reclassement JUSTICE Indemnité d'expropriation UNION EUROPEENNE Environnement Union Européenne Négociation collective Transport routier de marchandises