index - Centre d'études et de recherches en droit des procédures EA 1201 Accéder directement au contenu

CERDP

Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

Derniers dépôts

Chargement de la page

Documents en texte intégral

75

Notices

1 000

Statistiques par discipline

Mots clés

Composition Expertise CASSATION Enquête APPEL CIVIL Cour européenne des droits de l'homme Procès équitable Juge-commissaire Sauvegarde Des Entreprises Principe du contradictoire Procédures collectives Contrôle Bien PROCEDURE CIVILE Procédure Procédure civile DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Vie privée Tribunal impartial et indépendant SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Associé Loyauté de la preuve Contestation Prison Responsabilité et sanction Banqueroute Constitution de partie civile Accès concret et effectif à un tribunal Détention provisoire Régime Administration de la preuve Expulsion Liberté d'expression Environnement Droit pénal Durée Traitement inhumain ou dégradant BAIL COMMERCIAL PEINE Délit de presse Revendication Plan de sauvegarde Redressement ou liquidation judiciaire Liberté et sûreté Procédure Civile Créancier FRAUDE ET FALSIFICATION Liquidation judiciaire Délai raisonnable Droit SOCIETE Abus de biens sociaux Admission des créances Tromperie Divorce CONSOMMATION Prescription Droit et Liberté Fondamentaux Déclaration des créances Action publique Droit européen des droits de l'homme Réforme Dirigeant social Préjudice Pourvoi en cassation Durée raisonnable Convention européenne des droits de l'homme DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Redressement judiciaire Compétence Preuve Droit pénal de la consommation PROCEDURE PENALE Recevabilité Appel Saisine Sauvegarde PUBLICITE COMMERCIALE Vie familiale Cour de cassation Garde à vue Avocat Infraction Démarchage à domicile Détention Cour d'assises Produit alimentaire Champ d'application EXPROPRIATION Procédure d'insolvabilité Droit de la défense REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Droit des contrats Consommation Contrat en cours DEMARCHAGE Principe directeur du procès Propriété Délai Elément constitutif